L’arrêté du 18 décembre 2019 était attendu depuis longtemps. On en connaissait les contours génériques depuis les arrêtés du 4 juin 2018, mais cet arrêté apporte des réponses essentielles, tout en laissant des portes ouvertes notamment dans les référentiels qui serviront à certifier les futurs Organisme Compétents en Radioprotection.
Pour parler clairement et dans le cadre de notre fourniture de service. :
A terme (mais on le savait déjà), les entreprises possédant un appareil à rayons X pourront externaliser le conseil dans la gestion du risque de radioprotection à un O.C.R, et ce même si l’appareil est un scanner. L’arrêté commence à préciser comment ces OCR se formeront, et se certifieront, mais ne propose pas un chemin opérationnel pour le faire. A court terme, cela ne change donc pas. Il faut avoir au sein de l’entreprise qui a un scanner un conseiller en radioprotection (ex-PCR)
Plus concret à court terme, l’arrêté précise que le niveau de formation à suivre par le conseiller en radioprotection n’est plus fonction de la compléxité administrative du dossier (i.e déclaration vs autorisation), mais de l’intensité du risque. Et, dans le cas des appareils electriques générant des Rx, si des disposition matérielles sont prises, qui permettent de limiter l’exposition selon des criteres clairs, une formation de niveau 1 PCR est suffisant pour pouvoir poser un dossier d’autorisation scanner à l’ASN. Notre module vise à atteindre ses criteres